Amendement n° 1000
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer à la seconde occurrence du mot :
« le »
les mots :
« l’indication du ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).