Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 919

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Charles de Courson (LT) Article 50 Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot :

« comptes »,

insérer les mots :

« et la gestion ».

Exposé sommaire

Cet amendement de précision a pour but de souligner l’importance de la gestion en plus du contrôle des comptes d’Aéroports de Paris.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).