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Amendement n° 795

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Stéphane Peu (GDR) Article 45 Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant : 

« 22° A Selon lesquelles Aéroports de Paris garantit la préservation de l’emploi et des conditions de travail de ses salariés pendant la durée de la concession ; ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter au cahier des charges un objectif de préservation de l’emploi. Il s’agit ici d’éviter une potentielle purge des effectifs, mais également une destruction du statut des salariés, une dégradation des conditions de travail et une pression accrue sur les rémunérations.

Les députés communistes veulent se prévaloir de toutes destructions d’emplois sur un site, qui rappelons-le, est aujourd’hui économiquement prospère.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).