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Amendement n° 690

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. François Ruffin (FI) Article 21 Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet article, le Gouvernement espère attirer 3 milliards d’euros en plus vers des investissements en actions. Rappelons que l’investissement en actions déjà détenues par quelqu’un d’autre (on parle de « marché secondaire ») ne contribue pas au financement des entreprises. Cet article dirige l’épargne des français vers des produits financiers plus risqués qui immobiliseront leur épargne et qui ne contribuent pas nécessairement au financement de l’économie réelle. Il s’agit d’un cadeau aux assurances. On change la loi pour les aider à s’adapter à des taux obligataires faibles et rediriger l’épargne vers des actions. Or les obligations sont des dettes d’entreprises et d’État qui financent l’économie et sont moins risquées. Selon nous, l’épargne des français doit avant tout contribuer au financement de l’économie réelle et à des secteurs d’intérêt général comme le logement social.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).