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Amendement n° 498

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Arnaud Viala (LR) Article PREMIER Déposé le 11/03/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – À la première phrase de l’alinéa 19, supprimer les mots :

« d’Île-de-France ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la deuxième phrase du même alinéa.

Exposé sommaire

Si l’on veut assurer une diffusion équitable d’une meilleure dynamique économique sur tout le territoire national, il n’y a aucune raison de traiter différemment les chambres de commerce et d’industrie des différents territoires. Partout en France, elles doivent pouvoir assurer avec efficacité leurs missions d’appui, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes physiques et morales exerçant des activités se trouvant dans leurs champs de compétence et doivent donc pouvoir disposer des éléments les concernant.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).