Amendement n° 2925
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« d’un conseil personnalisé aux »
les mots :
« d’une aide à la décision pour les ».
II. – En conséquence, après le mot :
« bénéficiaires »,
supprimer la fin du même alinéa.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de privilégier la notion d'"aide à la décision" plutôt que de « conseil » aux salariés dans leur placement d’épargne salariale, ceci afin d'éviter les lourdeurs pour les entreprises et les prestataires concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).