Amendement n° 2919
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et leurs groupements »
les mots :
« , leurs groupements et le département de l’Oise ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 4.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet d'élargir la faculté offerte aux collectivités territoriales d'Île-de-France de participer au capital d'Aéroport de Paris au département de l'Oise, limitrophe des emprises de Paris-Charles de Gaulle.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).