Amendement n° 2884
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À l’alinéa 159, substituer à la première occurrence du mot :
« les »
les mots :
« toutes les occurrences des ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« remplacés »
le mot :
« remplacées ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).