Amendement n° 1983
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par ce dispositif, le gouvernement veut supprimer l’obligation de suivre le stage de préparation à l’installation (SPI).
Le gouvernement poursuit l’objectif, extrêmement positif, que les créations d’entreprise soient les plus pérennes possible. Or, les entreprises sont les fondateurs ont suivi le SPI ont un taux de survie à trois ans de 75 %, contre seulement 50 % pour ceux qui n’ont pas suivi ces stages.
Malgré leur imperfection, ces stages sont tout de même efficaces et favorisent la longévité des entreprises. En en supprimant le caractère obligatoire, le taux de mortalité des entreprises sera plus élevé.
Cette suppression ne me paraît donc pas pertinente.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).