Amendement n° 1965
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« hormis les travailleurs en contrat saisonniers d’une durée de un à deux mois ».
Exposé sommaire
Certaines de nos entreprises sont très impactées par le travail saisonnier, ce qui peut fausser les effectifs réels au sein desdites entreprises.
Cet amendement est donc un régulateur.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).