Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1901

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. David Lorion (LR) Article 4 Déposé le 21/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :

« Il est complété par un stage de préparation à l’outil informatique et digital »

Exposé sommaire

La numérisation des formalités pour la création, la modification, la cessation des entreprises implique que les futurs chefs d’entreprise soient mieux formés aux outils informatiques mais aussi dans leurs relations numériques avec les clients et les différentes administrations. Il est donc nécessaire de mettre en place un stage spécifique d’apprentissage à l’outil informatique et digital.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).