Amendement n° 1900
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 1.
II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer, l’alinéa suivant :
« Le stage de préparation à l’installation dure six mois à raison d’une journée tous les quinze jours. Son coût est fixé chaque année par la loi de finances ».
Exposé sommaire
Au lieu de la suppression de ce stage de préparation à l’installation, il est plutôt souhaitable de l’améliorer dans le temps et dans son contenu. Un encadrement sur la longueur et de manière fractionnée parait plus judicieux et efficace.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).