Amendement n° 1899
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le stage préalable de préparation à l’installation doit rester une condition indispensable et systématique à la création d’une entreprise artisanale. Il permet aux entrepreneurs de maîtriser les notions fondamentales de gestion d’une activité entrepreneuriale et aussi de mieux les préparer à des situations auxquelles ils se retrouveront confronté durant leur activité. En supprimant cette formation spécifique, il est à craindre que la pérennité de nombreuses jeunes entreprises – en particulier artisanales – soit menacée.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).