Amendement n° 1662

Le chapitre II du titre II du livre III de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa de l’article L. 3322‑2, les deux occurrences du mot : « cinquante » sont remplacées par le mot : « vingt » ;

2° Au premier alinéa de l’article L. 3322‑3, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».

3° À l’article L. 3322‑4‑1, le mot : « cinquante » est remplacé par le mot : « vingt ».

Le présent amendement vise à reconnaître l’importance du travail collectif des salariés dans ces entreprises. Il propose d’étendre le bénéfice de la participation financière aux entreprises de 20 à 50 salariés. Une extension au seuil de 10 salariés peut être ultérieurement envisagée, sous réserve d’une étude d’impact.