Amendement n° 1601
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Les micro-entreprises qui suivent le SPI induit par l'article 2 de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans survivent mieux que les autres entreprises de mêmes types - 75 % contre 30 %, si l'on en croit la Fédération française du Bâtiment. Il convient par ailleurs de conserver l'obligation de ce stage, qui permet aux artisans de disposer de connaissances concernant la gestion de l'entreprise dont ils ne bénéficient pas toujours.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).