Amendement n° 1589
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« entre elles ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot :
« conclu »,
insérer le mot :
« soit ».
III. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots :
« soit avec l’une de ces organisations professionnelles et la puissance publique ».
Exposé sommaire
La promotion de l'artisanat français ne devrait pas être réservée qu'aux seuls professionnels. Laisser cette prérogative aux seuls organismes concernés est audible, en ce qu'il s'agit d'une promotion émise de la part du corps de métier concerné. Pourtant, négliger de permettre à la puissance publique de faire la promotion de l'artisanat national revient à nier l'importance de ce secteur pour l'image de notre pays. C'est pourquoi il est ici demandé qu'il soit également laissé la possibilité à la puissance publique de promouvoir l'artisanat.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).