← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 1388

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Adopté M. Jean-Noël Barrot (DEM) Article 23 Déposé le 20/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 81, supprimer le mot :

« autre ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).