Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1339

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Non soutenu M. Bruno Bilde (NI) Article 5 Déposé le 20/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« et promouvoir »

les mots :

« , de promouvoir et de défendre le savoir-faire, la qualité et les traditions ».

Exposé sommaire

Considérant que l’artisanat est une filière d’excellence qui contribue à la renommée et à l’attractivité de la France à l’étranger, il convient de mener des opérations de communication ambitieuses destinées à développer la reconnaissance internationale de nos métiers et de nos produits mais aussi de les défendre face à la concurrence et aux contrefaçons.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).