Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 937

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Pierre Dharréville (GDR) Article 21 Déposé le 20/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet article, le gouvernement entend orienter l’épargne des Français vers des produits financiers qui répondent davantage  aux attentes des banques et des assurances qu'aux besoins de financement de l'économie.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).