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Amendement n° 779

LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)

Rejeté M. Daniel Fasquelle Article 52 Déposé le 19/09/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Lors de la fusion des groupes GDF et Suez en 2006, l’une des conditions notables était le traitement des anciens agents de GDF suite au rapprochement des deux groupes.

Si une ouverture du capital a bien eu lieu, la privatisation complète n’avait jamais été abordée. Or, ce projet de loi privatise pleinement le groupe ENGIE, coupant définitivement le lien qui existait entre ce géant de l’énergie indispensable aux intérêts nationaux et l’État.

Encore une fois, cette privatisation est une braderie qui ne se comprend ni ne se justifie. C’est pourquoi, il convient de supprimer cet article.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).