Amendement n° 688
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa les mots : « en ce qui concerne tant la technologie que la gestion » sont supprimés » ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à moderniser et à simplifier la rédaction du texte fondateur du stage proposé par les Chambres de commerce et d’industrie (5 jours pour entreprendre) et les Chambres de métiers et de l’artisanat (stage de préparation à l’installation).
C’est ainsi qu’il propose de supprimer les références de formation en « technologie et gestion » qui sont des notions trop limitatives compte tenu à la fois de l’évolution des matières enseignées et des profils des créateurs.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).