Amendement n° 653
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 9, après le mot :
« sociaux »,
insérer les mots :
« , économiques, d’emploi ».
Exposé sommaire
La volonté du gouvernement de repositionner l’entreprise dans son environnement social, sociétal et environnemental et de lui donner une dimension pleine et entière dans notre société et compréhensible et même louable mais il n’en demeure pas moins essentiel, si l’on procède à l’inscription explicite dans la loi de ses différentes fonctions, de rappeler aussi son rôle en matière économique et d’emploi.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).