Amendement n° 639
LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les alinéas 6 à 8.
Exposé sommaire
Il est préférable de conserver l’ancienne rédaction de l’article 59 de la loi n°73‑1193 car cela permet aux chambres de métiers et les chambres de commerce et d’industrie territoriales de disposer de plus d’autonomie dans la gestion et l’organisation de ces stages.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).