Amendement n° 18 Sénat
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)
Dispositif
Alinéas 10 et 12
Supprimer ces alinéas.
Objet
Cet amendement approfondit la cohérence du dispositif et son rapprochement avec l’allocation journalière de présence parentale en retirant l’employeur du circuit de son versement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).