Amendement n° 17 Sénat

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Adopté Commission des affaires sociales Intitulé de la proposition de loi Déposé le 24/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les mots :

: un enjeu social et sociétal majeur

Objet

Amendement de simplification du titre

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).