Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 16 Sénat

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 6 Déposé le 24/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Alinéa 4

Supprimer les mots :

ou de personne de confiance

II. – Alinéa 5

Remplacer les mots :

et des aidants familiaux

par les mots :

leur proposant un parcours individualisé et territorialisé

Objet

Cet amendement précise l’objet du site internet créé par la proposition de loi, afin que ce dernier remplisse réellement et pratiquement la mission de soutien individuel que le législateur lui assigne.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).