Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Rejeté M. Bernard Jomier ( et apparentés) Article 6 Déposé le 22/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 6

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er février 2019, un rapport sur la mise en place d’une politique publique spécifique de soutien et d’accompagnement notamment scolaire à l’égard des jeunes aidants.

Objet

Une étude réalisée par IPSOS Public Affairs et Novartis en date d’octobre 2017 démontre la nécessité de se saisir de cette problématique qui a un impact décisif dans le développement et l’insertion scolaire et sociale des enfants et des adolescents aidants.

Cet amendement demande donc au gouvernement de réaliser un rapport visant à définir les contours d’une politique publique capable d’accompagner les jeunes aidants dans leur quotidien.

Ce rapport pourrait servir de base à l’intégration de mesures dédiées aux jeunes proches aidants dans le cadre de l’examen parlementaire de la loi pour une école de la confiance présentée il y a peu au Conseil supérieur de l’Éducation.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).