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Amendement n° COM-10 Sénat

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Adopté Commission des affaires sociales Article 3 Déposé le 09/10/2018 Commission Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Remplacer les mots :

de l'entrée en vigueur

Par les mots :

du lendemain de la publication

Objet

Rédactionnel

Le débat en séance publique (compte rendu)

Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.