Amendement n° COM-8 Sénat
LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)
Dispositif
I. – Alinéas 1 à 14
Supprimer ces alinéas.
II. – Alinéa 15
Remplacer les mots :
du présent article
Par les mots :
de l’article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance
Objet
Cet amendement tire les conséquences de l’existence du dispositif visé par l’article 5 au sein de la loi pour un État au service d’une société de confiance. Il retient néanmoins le décret d’application de l’expérimentation du relayage pour les agents travaillant en établissement ou service médico-social public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Amendement examiné en commission : les comptes rendus des réunions de commission du Sénat ne sont pas importés, seuls ceux de la séance publique le sont. Le détail vit sur la fiche officielle senat.fr.