Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 25

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Adopté Gouvernement Article 6 Déposé le 06/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article 

Exposé sommaire

Amendement de suppression

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).