Amendement n° 19

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Irrecevable 40 — Gage Mme Emmanuelle Ménard (NI) Article 2 Déposé le 03/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.