Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 15

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Retiré M. Joël Aviragnet (SOC) Article 2 Déposé le 03/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Au premier alinéa du II de l’article L. 6122‑1 du code du travail, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, après le mot : « illettrisme, », sont insérés les mots : « de handicap, de proche aidant, d’exclusion professionnelle ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à mettre les aidants et les personnes en situation de handicap au rang des priorités dans le cadre du programme national prévu à l’article L. 6122‑1 du code du travail.

Ce dernier prévoit la mise en place d’une politique d’accompagnement professionnel spécifique des jeunes sortis du système scolaire et des personnes à la recherche d’un emploi. L’objectif est de mettre au cœur des politiques publiques de l’emploi la problématique de l’« aidance ».

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).