Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 12

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Tombé Mme Marie-France Lorho (NI) Article 6 Déposé le 03/12/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer l’alinéa 6.

Exposé sommaire

Il existe de nombreux sites à disposition des proches-aidants, notamment issus d’associations qui peuvent renseigner les usagers de ce système. La création d’une nouvelle plateforme, dont il n’est par ailleurs pas précisé le responsable ou l’hébergeur, semble superfétatoire. Il serait nécessaire de créer un répertoire des initiatives existantes, ou de préciser la nature du site envisagé par cet alinéa.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).