Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3

LOI n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (1)

Irrecevable 40 — Gage Mme Josiane Corneloup (LR) Article 2 Déposé le 30/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.