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Amendement n° CE1

LOI n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (1)

Tombé M. Thierry Benoit (UDI_I) Article 4 Déposé le 16/11/2018 Commission des affaires économiques Fiche officielle ↗

Dispositif

A l’alinéa 2, après le mot :

« conchylicoles »,

insérer les mots :

« et agricoles ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à trouver une solution pour assurer la pérennité et le développement des activités agricoles et légumières (notamment l’élevage de moutons des pré salés) exigeant la proximité immédiate de l’eau, au même titre que les activités conchylicoles visées par la présente proposition de loi.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).