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Amendement n° 344 Sénat

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)

Adopté M. Yves Détraigne Article 32 Déposé le 10/10/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Alinéa 4

Après le mot :

alinéa

insérer les mots :

du présent article

Objet

Amendement de précision

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).