Amendement n° 125
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 6, substituer à l'année :
« 2021 »
l'année :
« 2020 ».
Exposé sommaire
Compte tenu de l’urgence, il convient de prévoir une actualisation et un bilan des premières réalisations au plus tard le 31 décembre 2020.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).