Amendement n° 1456
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« les réalisations et les moyens consacrés »
les mots :
« d’une part, et les réalisations et moyens consacrés, d’autre part ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).