Amendement n° 1455
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
Dispositif
I. – Au sous-titre Ier, substituer au mot :
« Sous-titre »
le mot :
« Chapitre ».
II. – En conséquence, au chapitre Ier, substituer au mot :
« Chapitre »
le mot :
« Section »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).