Amendement n° 1368

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante :

« Le stage de sensibilisation aux dangers de l’usage de produits stupéfiants prévu à l’article 131‑35‑1 du code pénal peut être proposé en lieu et place du paiement de l’amende forfaitaire minorée. »

Amendement de repli.

L’article 37 du projet de loi vise à étendre le champ d’application de l’amende forfaitaire à trois délits, dont le délit d’usage illicite de stupéfiants.

A défaut de pouvoir supprimer cette disposition, laquelle est dénuée de toute dimension sanitaire mais plutôt propice à accentuer les discriminations, les auteurs de cet amendement souhaitent maintenir au sein du code de procédure pénale la possibilité de responsabiliser et sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux, en proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d’une amende minorée, afin d’engager une réflexion sur les dangers de la consommation de produits stupéfiants et crée des passerelles vers la démarche de soin.