Amendement n° 1365

Le chapitre II du titre V du Livre IV du code du travail est complété par un article L. 1452‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 1452‑2. – La demande est formée au greffe du conseil de prud’hommes. Elle peut être adressée par lettre recommandée. Outre les mentions prescrites par l’article 58 du code de procédure civile, la demande mentionne chacun des chefs de demande.

« Le greffe délivre ou envoie immédiatement un récépissé au demandeur. Ce récépissé, ou un document qui lui est joint, reproduit les dispositions des articles R. 1453‑1, R. 1453‑2, R. 1454‑10 et R. 1454‑12 à R. 1454‑18. »

Par cet amendement, il s’agit de revenir sur des dispositions introduites par la loi Macron de 2015 qui ont fortement complexifié la procédure de saisine du juge prud’homal.

Alors que la justice du travail a toujours été une justice de proximité accessible, le formalisme désormais exigé (formulaire Cerfa, nombreuses pièces justificatives) constitue désormais pour les salariés un véritable frein d’accès au juge du travail. La baisse importante des contentieux prud’homaux constatée depuis 2015 en témoigne.

Le présent amendement prévoit donc de revenir à une saisine simplifiée du juge prud’homal. `