Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 933

LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)

Rejeté Mme Marine Le Pen (NI) Article 45 Déposé le 15/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer les alinéas 4 à 6.

Exposé sommaire

Cet amendement entend dénoncer la politique du "tout sauf la prison". Enclenchée depuis des dizaines d'années, spécialement par Mme Taubira lors du dernier quinquennat, est dangereuse, inefficace et surtout injuste.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).