Amendement n° CL438
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
Dispositif
I. – À la troisième colonne de la dernière ligne du tableau de l’alinéa 5, substituer au nombre :
« 7,3 »
le nombre :
« 7,29 ».
II. – En conséquence, à la quatrième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 7,7 »
le nombre :
« 7,65 ».
III. – En conséquence, à la cinquième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 8,0 »
le nombre :
« 8,20 ».
IV. – En conséquence, à la sixième colonne de la dernière ligne du tableau du même alinéa, substituer nombre :
« 8,3 »
le nombre :
« 8,99 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le tableau de l'alinéa 3 de l'article 1.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).