Amendement n° CL437
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (rectificatif)
Dispositif
I. – À la troisième colonne de la seconde ligne du tableau de l’alinéa 7, substituer au nombre :
« 1 300 »
le nombre :
« 2 987 ».
II. – En conséquence, à la quatrième colonne de la seconde ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 620 »
le nombre :
« 3 095 ».
III. – En conséquence, à la cinquième colonne de la seconde ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 260 »
le nombre :
« 3 213 ».
IV. – En conséquence, à la cinquième colonne de la seconde ligne du tableau du même alinéa, substituer au nombre :
« 1 220 »
le nombre :
« 3 333 ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec le tableau de l'alinéa 5 de l'article 1.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).