Amendement n° 14 rect. Sénat
LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L’article 5 tend à élargir l’infraction de participation à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d’une arme, afin de viser non seulement le port d’armes mais aussi le port d’armes par destination et de fusées et d’artifices.
Sont clairement visés à travers cet article, non pas les Black Blocs, mais bien certains syndicalistes, qu’ils s’agissent de cheminots ou de dockers, ici criminalisés. Ce qui est parfaitement inadmissible et contraire à l’exposé des motifs soutenu par cette proposition de loi.
En outre, les auteurs de cet amendement s’interrogent quant à la notion d’« arme par destination » et ce qu’elle englobe ? Les chaussures, les sacs à dos … ? La latitude que se laissent les auteurs de ce dispositif est particulièrement inquiétante.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).