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Amendement n° 212

LOI n° 2019-290 du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations (1)

Adopté M. Jean-François Eliaou (LAREM) visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Déposé le 25/01/2019 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

"visant à renforcer et garantir le maintien de l'ordre public lors des manifestations."

Exposé sommaire

Cette proposition de loi a pour objet de renforcer les moyens juridiques et opérationnels des forces de l'ordre pour qu'elles puissent garantir la sécurité lors des manifestations.

Pour faire face aux épisodes violents qui émaillent de plus en plus les manifestations et afin d'en protéger les participants (forces de l'ordre, manifestants, riverains), il convient d'adapter les capacités légales d'action des forces de l'ordre.

Cet amendement propose ainsi de modifier le titre pour une meilleure cohérence avec le texte.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).