Amendement n° 66
LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article 6 qui n’a pour seul objet que de gager les charges introduites par les dispositions de cette proposition de loi. Cette proposition de loi permet des avancées majeures pour la prise en charge des enfants atteints de cancer qui sont globalement soutenues par le Gouvernement et pour lesquelles le Gouvernement prendra à son compte les charges induites.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).