Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 13

LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)

Irrecevable 40 — Charge Mme Maina Sage (AGIR-E) Article 3 Déposé le 26/11/2018 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.