Amendement n° AS21
LOI n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (1)
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un plan quinquennal »,
les mots :
« une stratégie ».
Exposé sommaire
L’article 1 propose que l’INCa coordonne différents acteurs pour l’élaboration d’un plan quinquennal fixant les orientations de la recherche en cancérologie et l’affectation des moyens correspondants.
Afin de bien distinguer cette nouvelle mission des plans cancers qui peuvent être élaborés par le Gouvernement et qui embrassent un champ plus large que celui de la recherche en cancérologie, cet amendement propose de préciser que l’INCa coordonne l’élaboration d’une stratégie, tout en laissant l’Institut déterminer la durée de cette dernière.
Par ailleurs, il apparait essentiel que cette stratégie s’accompagne d’une évaluation afin de déterminer les nouvelles pistes de travail et suivre l’évolution des maladies. Cet amendement propose donc que l’INCa procède tous les deux ans à l’évaluation de cette stratégie.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).