Amendements — LOI n° 2019-89 du 13 février 2019 autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (1)

Dossier législatif AN : Accord de coopération entre l’UE et la Nouvelle-Zélande (DLR5L15N36332, 15ᵉ législature)

Dossier législatif Sénat : autorisant la ratification de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part (pjl17-646 ↗)